Data-Gouv-FR/deposants-des-brevets-1
收藏资源简介:
该数据集来源于欧洲专利局的PATSTAT数据库,展示了自2010年以来至少有一方(申请人或发明人)位于法国的专利申请的申请人信息。申请人是指被识别为法人实体的个人;被识别为自然人的申请人通常不包括在数据集中。该数据集并未全面覆盖所有专利申请人。数据集提供了以下信息:* 由接收申请的机构、机构申请号、申请类型以及接收国际申请的机构构成的标识符;* DOCDB家族号;* 申请人的名称、SIREN(法国企业识别号)和国家代码。SIREN是从INPI的专利数据库中通过出版物号码获取的。
Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne sont normalement pas inclus dans le jeu de données. Ce jeu de données ne couvre pas de manière exhaustive les déposants de brevets. Le jeu de données donne des informations sur : * L’identifiant constitué à partir de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale * Les numéros de famille DOCDB * Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays. Les SIREN sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.




