Terres de la Couronne – exploitations non franches du ministère des Ressources naturelles

Terres en location faisant l’objet d’une aliénation par la Couronne qui a une durée déterminée. Ce jeu de données sur les terres de la Couronne comprend: les baux; les permis d’occupation; les permis d’aménagement des terres; les ententes de gestion des plages; les servitudes. Ce sont des terres en location faisant l’objet d’une aliénation par la Couronne qui a une durée déterminée. Les aliénations ne peuvent concerner que les terres relevant de l’une des catégories de données suivantes: Terres de la Couronne : non concédées par lettres patentes par le ministère Terres de la Couronne : acquisitions du ministère Documents Supplémentaires Guide de l’utilisateur des données sur la tenure des terres de la Couronne (Word) Dictionnaire de données (Word) État Actives: Les données sont continuellement mises à jour Fréquence de mise à jour des données Continuelle: Les données sont mises à jour fréquenmment Personne-ressource Ministère des Richesses naturelles, Bureau de l’arpenteur général [e-mail] Note Les données référencées ici sont autorisées en vertu de l’entente d’Échange de données géospatiales en Ontario (EDGO) et sont accessibles aux membres de l’EDGO à des fins professionnelles et non commerciales seulement. Pour en savoir plus sur l’EDGO, consultez la page Information géospatiale de l’Ontario sur Ontario.ca.本数据集涉及带有固定期限、由安大略王室进行处置的租赁土地。本安大略王室土地数据集包含以下类型：租赁契约、土地占用许可、土地开发许可、海滩管理协议以及地役权。此类土地均为带有固定期限、由安大略王室处置的租赁土地。此类处置仅可针对以下几类土地： - 安大略王室土地：未通过部门专利特许证授予的土地 - 安大略王室土地：部门收购所得的土地 ### 附加文档 1. 《安大略王室土地权属数据用户指南》（Word格式） 2. 《数据词典》（Word格式） ### 数据状态与更新频率 数据状态：活跃。本数据集将持续进行更新。 数据更新频率：持续更新，即数据将被频繁维护更新（注：原文存在拼写笔误“fréquenmment”，应为“fréquemment”）。 ### 联系人 安大略省自然资源部总测绘局办公室，邮箱：[e-mail] ### 备注 本数据集所引用的数据依据《安大略省地理空间数据交换协议》（EDGO）获得授权，仅可向EDGO成员开放，用于专业非商业用途。如需了解EDGO的更多信息，请访问Ontario.ca网站上的安大略省地理空间信息页面。