Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique
The Code de l' urbanism defines four types of areas regulated in the local plan of #x27; urban planning (R.123-5 to 8): urban areas (U), urban areas (AU), agricultural areas (A) and natural and f
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique
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