Green Fund - List of projects funded in 2023

## Présentation générale du Fonds Vert Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « [fonds vert](https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert) », est un programme budgétaire de l’Etat (P380), rattaché à la mission « Ecologie, développement et mobilité durable ». Avec la création du « Fonds vert » en 2023 le Gouvernement a souhaité encourager la mobilisation écologique avec un nouvel outil de soutien financier pour la transition écologique des collectivités territoriales qui a remporté un grand succès (plus de 17 000 projets demandeurs et 4,9 milliards d’euros de demandes d’aide). ## Structure et architecture du programme : Ce programme budgétaire est structuré autour de 3 actions : - **Action 1: « Performance environnementale »** : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la collecte et la valorisation des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public. - **Action 2: « Adaptation des territoires au changement climatique »** : pour la prévention des risques naturels, comme les inondations, les incendies de forêt, les effondrements glaciaires et péri-glaciaires, les cyclones dans les outre-mer. Elle a également pour objectif d’aider à l’adaptation des territoires au changement climatique (recul du trait de côte, renaturation des villes et villages pour la lutte contre les îlots de chaleur urbains). - **Action 3: « Amélioration du cadre de vie »** : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (covoiturage), de foncier (recyclage des friches, restructuration des locaux d’activité), ainsi que le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE). Le programme ainsi doté et structuré, est géré par des centres financiers à différents échelons : régionaux (les BOP - Budgets opérationnels de programme, un par région en métropole) et départementaux (les UO – Unités opérationnelles, une par département) avec des spécificités outre–mer. ## Mise en œuvre et répercussion sur les données présentées Comme le montre son architecture, la gestion du « Fonds vert » a été voulue la plus opérationnelle possible, en la plaçant au plus près des porteurs de projets. Cela se traduit par une déconcentration maximale de la gestion des crédits, qui se fait selon les mesures concernées par les services de l’Etat en région, en département, ou par délégation auprès des opérateurs de l’Etat (Agences de l’eau, Ademe). Si la quasi-totalité des dossiers a été répertoriée et déposée à travers le portail « [démarches simplifiées](https://www.demarches-simplifiees.fr/) » , la reconstitution a posteriori des montants engagés ou payés pour l’ensemble des projets financés sur le programme résulte donc de l’agrégation: - D’une part, (pour la majeure partie de ces crédits) des données financière issues de Chorus (application budgétaire et comptable de l'État) - D’autre part, des données transmises par les opérateurs qui ont conventionné avec l’Etat pour assurer le financement des projets pour une année donnée. Ont été retenus les projets dont les subventions fonds vert ont été engagées avant le 31 décembre 2023 dans les systèmes d’information financiers de l’Etat ou des opérateurs. # Présentation du jeu de données Le jeu de données présenté centralise la liste des dossiers financés en 2023 dans le cadre du Fonds Vert, comme expliqué ci-dessous. Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour: - La liste des projets financés en 2023 sous format .xlsx - La liste des projets financés en 2023 sous format .csv Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources. ## Méthodologie de construction de la liste **Sur le périmètre/contenu de la liste** - La liste ne prend en compte que les engagements juridiques/comptables passés sur le programme 380 fonds vert avant le 31 décembre 2023 dans CHORUS et les SI opérateurs (elle n'intègre pas les projets qui ont pu être validés par un préfet fin 2023, mais sans traduction comptable 2023, ni les projets qui ont fait l'objet d'une délégation de crédits aux opérateurs en toute fin de gestion 2023 et qui se retrouveront dans la comptabilité des opérateurs début 2024). - La liste n'intègre pas les dépenses de communication pour l'appui à l'organisation des COP régionales. - La présentation retenue est fondée sur le principe suivant : une ligne par nom de projet et par bénéficiaire. Ainsi, un projet qui a fait l'objet de 2 engagements à 2 bénéficiaires différents sera présent sur 2 lignes. **Sur la méthode pour la constitution/finalisation de la liste** - La liste a été réalisée sur la base des données financières issues de CHORUS et de celles communiquées par les Agences de l'eau et l'Ademe. Ont ensuite été ajoutées les données extraites de Démarches simplifiées (DS) à partir des numéros de dossiers DS notés dans les engagements Chorus ou des systèmes d'information des opérateurs. - La liste a été soumise aux responsables des BOP régionaux pour lecture/correction. Sur la base de leurs retours, des échanges ont eu lieu entre la DGALN, les opérateurs et certaines régions en raison de dossiers qui n'avaient été repris par aucun BOP ou qui apparaissent en doublon. - La colonne "code commune" qui doit traduire le lieu d'implantation du projet a pu être modifiée par les responsables des BOP régionaux. Il reste toutefois des informations non renseignées (ce qui est normal dans le cas de projets à échelle intercommunale, départementale ou régionale, même si certains responsables de BOP ont choisi de noter la commune chef-lieu). Et certaines données renseignées ne correspondent pas au lieu du projet (le code de la commune de rattachement du porteur de projet a pu être renseigné à la place de celui de la commune d'implantation du projet). La constitution de cette liste reste un travail itératif : n'hésitez pas à faire part de vos remarques ou demandes de modification à la boîte fonctionnelle: [[e-mail]](mailto:[e-mail]) ## Conditions d’utilisation des données Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). ## Précautions d’emploi Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique 'Discussions'. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.## 绿色基金总体概况 领土生态转型加速基金，俗称**绿色基金（Fonds Vert）**，是隶属于“生态、可持续发展与可持续交通”职能任务的编号为P380的国家预算项目。 2023年法国政府设立绿色基金，旨在通过全新的金融支持工具，推动地方行政单位的生态转型，该工具已取得巨大成功：累计收到超1.7万个项目申请，资助申请总额达49亿欧元。 ## 项目架构与组织结构 本预算项目围绕3项核心行动构建： - **行动1：环境绩效**：鼓励地方公共建筑的能源改造、生物废弃物的收集与资源化利用、公共照明系统现代化升级。 - **行动2：领土适应气候变化**：用于预防各类自然灾害，包括洪水、森林火灾、冰川及冰缘崩塌，以及海外省的飓风灾害；同时助力领土适应气候变化，涵盖海岸线后退治理、城镇乡村生态修复以应对城市热岛效应等工作。 - **行动3：生活环境改善**：支持低碳出行项目（如共乘出行）、土地资源优化项目（如闲置废弃用地回收、活动场所重组），以及低排放区（Zone à faibles émissions，简称ZFE）的部署。 本项目经上述配置与架构后，由不同层级的金融中心负责管理：法国本土每大区设1个**项目运营预算（Budgets opérationnels de programme，简称BOP）**，每省设1个**运营单元（Unités opérationnelles，简称UO）**，海外省另有专属管理细则。 ## 实施流程与本数据集的生成逻辑 绿色基金的管理设计力求最大化贴近项目方，实现了信贷管理的高度分权化：由大区、省的国家相关部门根据对应项目类型负责具体管理，或委托给国家运营商，包括水务署与**法国生态转型署（Agence de la Transition Écologique，简称Ademe）**。 尽管绝大多数项目均通过**简化行政手续门户网站（démarches simplifiées）**提交申请，但本数据集所汇总的2023年所有已资助项目的实际拨付与承诺金额，需通过两类数据整合得到： 1. 占大部分信贷额度的、来自法国国家预算与会计应用系统Chorus的财务数据； 2. 与国家签订合作协议、负责当年度项目融资的运营商提交的业务数据。 本数据集选取的项目范围为：2023年12月31日前，已在国家或运营商的财务信息系统中完成绿色基金补贴承诺的项目。 ## 数据集概况 如下所述，本数据集汇总了2023年绿色基金框架内获得资助的所有项目清单。 本数据集关联多种类型的资源，最新版本包含以下内容： - 2023年获资助项目清单（.xlsx格式） - 2023年获资助项目清单（.csv格式） 如需了解本数据集包含文件的更多详情，请查阅各资源对应的“元数据”。 ## 项目清单编制方法 ### 一、清单覆盖范围与内容 1. 本清单仅纳入2023年12月31日前，在Chorus系统及运营商信息系统中完成P380号绿色基金项目法律/会计承诺的项目，不包含：2023年底经省长审批通过但未完成2023年会计记账的项目，以及2023年底委托给运营商信贷、将于2024年初计入运营商财务账目的项目。 2. 本清单不包含为支持区域气候大会组织而产生的宣传支出。 3. 本清单采用“单项目单受益方单条目”的编制原则：即一个项目若涉及2个不同受益方的两次承诺，则将在清单中显示为2条独立条目。 ### 二、清单编制与定稿流程 1. 本清单基于Chorus系统的财务数据，以及水务署与法国生态转型署提交的数据编制完成；随后通过Chorus承诺中的简化流程（DS）编号或运营商信息系统中的编号，提取自简化行政手续门户网站的数据并补充至清单中。 2. 本清单已提交给各区域项目运营预算（BOP）负责人进行审阅与修正；基于其反馈，法国住房与地方事务总司（DGALN）、运营商与部分地区就未被任何BOP收录或存在重复的条目展开了沟通协调。 3. “项目实施地点”对应的“市镇代码”列可由各区域BOP负责人进行修改，但仍存在部分未填写的情况（对于跨社区、跨省或跨区域的项目而言，这属于正常情况，尽管部分BOP负责人选择填写项目所属的省会城市）；同时部分已填写的代码并不对应项目实际实施地点，可能误填为项目申请方所属社区的代码。 本清单的编制属于迭代优化工作，若您有任何意见或修改请求，可联系职能邮箱：`[e-mail]`。 ## 数据使用条款 根据《公共行政与公众关系法》第L.322-1条规定，公共信息的再利用需满足以下条件：不得篡改信息内容、不得歪曲其本意，且需注明信息来源与最后更新日期。 本网站所载内容均为公共信息，在遵守Etalab 2.0开放许可协议（链接：https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf）的前提下，可免费自由再利用。 ## 使用注意事项 本网站提供的信息均为公共服务内容。尽管我们已尽全力更新官方文本并核查内容，但本网站发布的文件不构成法国生态转型与领土凝聚力部的法律责任。 若您发现数据存在错误或遗漏，可通过“讨论”栏目向我们反馈。 本网站提供的所有信息和/或文件可随时进行修改，并可能更新。