Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE ». Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé en zone labellisée Action Coeur de ville ou en zone Opération de revitalisation du territoire (ORT). Il vous indique si votre investissement locatif dans l'ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS.法国行政官方平台service-public.fr收录了百余种可用的模拟工具，用于解答个人与从业者面临的各类行政疑问。其中部分模拟器由法国法律与行政信息总局（DILA）开发，包括「核查您的市镇是否适用德诺曼迪法案（Denormandie）」模拟器。 该模拟器可用于判定住房是否位于「城市核心行动（Action Cœur de Ville）」标识区域或「领土振兴运营区（ORT）」内，并可告知您的带装修旧房租赁投资是否可享受德诺曼迪法案的优惠政策。 该模拟器的相关数据会根据法规变更进行更新。 由DILA开发的模拟器均采用G6K仿真引擎，其源代码可通过以下链接获取：https://github.com/eureka2/G6K。**请注意：该源代码与本页面模拟器的数据集不兼容，相关更新将于2024年底前推出。** 除源代码外，该链接还提供以下资源： - 适用于所有基于G6K引擎开发的模拟器的XSD格式定义文档（涵盖流程、规则等）； - 该引擎的部署与安装流程。 DILA公开的模拟器数据集包含以下内容： • PDF格式的模拟器介绍文档； • 包含模拟器计算规则的XML文件； • CSS格式的样式表文件。