Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - Secteur Saint Vallier

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT)Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

COVADIS风险预防计划数据标准涵盖了风险预防计划（Plans de Prévention des Risques，以下简称PPR）中所涉及地理数据的数字化存储相关所有技术与组织规范。该国范围内可预判的主要重大风险包含8类主要自然风险与4类技术风险：自然风险涵盖洪水、地震、火山喷发、地表移动、海岸带风险、雪崩、森林火灾、气旋与风暴；技术风险则涵盖核风险、工业风险、危险物料运输风险以及堤坝溃决风险。

风险预防计划（PPR）由1995年2月2日发布的《加强环境保护法》确立。PPR工具的设立依据1987年7月22日发布的《民防组织、森林防火与重大风险预防法》。PPR的编制属于国家职权范畴，由省长负责决策。

无论针对自然风险、技术风险还是多风险类型，各类风险预防计划均存在共通之处，其包含三类信息：
• 合规制图：即对受风险影响的地域进行地理划定。该划定将划分出需适用特定监管规则的区域，此类规则具有地役权效力，并会根据区域所暴露的风险等级制定差异化管控要求。所有划定区域均会在覆盖整个研究范围的分区规划图上进行标注。
• 风险源信息：即风险成因的相关风险文档，此类文档可嵌入编制说明报告或作为附件附加至PPR中。这类文档用于绘制风险预防计划中所考量的各类风险的不同强度等级分布图。
• 风险点信息：即编制PPR过程中识别出的风险点，也可通过地图形式作为附件附加至获批的正式文档中。

鉴于各类PPR之间存在上述共通特征，且COVADIS希望实现PPR数据的高水平标准化，因此选择制定一套通用化的数据标准，以适配不同类型的风险预防计划，包括自然风险预防计划（Plans de Prévention des Risques Naturels，缩写PPRN）与技术风险预防计划（Plans de Prévention des Risques Technologiques，缩写PPRT）。

本数据标准并非对风险预防计划文档的完整建模，其覆盖范围仅限定于PPR中包含的地理数据，无论此类数据是否属于合规范畴。此外，PPR标准也并非旨在实现风险认知的标准化，其目标是为PPR地理数据提供统一的存储描述规范，因为此类数据同时涉及农业、生态与可持续发展等多个部委下辖的多项业务领域。