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Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?

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data.europa2024-04-08 更新2025-05-03 收录
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Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51612) Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive (loisir ou compétition) auprès de votre fédération (football, tennis, équitation, judo...). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical. Pour plus d'informations, consulter [Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030) et [À quoi sert une licence sportive ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029) Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.** Outre les sources, sont à disposition via ce lien : - La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; - La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS ; • des données de référence au format JSON ; • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON

法国官方行政网站service-public.fr收录了约六十款模拟工具,用于解答民众与从业者遇到的各类行政问题。其中部分模拟工具由法国法律与行政信息总局(Direction de l'information légale et administrative,DILA)开发,包括这款"是否需要医疗证明以获取体育执照?"模拟工具(链接:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51612)。 该模拟工具可帮您确认在所属体育协会(足球、网球、马术、柔道等)办理或续期体育执照(休闲或竞技类)时,是否需要提供医疗证明。根据具体情形,它还会告知您医疗证明的有效期限。您可通过填写健康问卷,佐证自身健康状况,在符合条件时可豁免提供医疗证明。 如需更多信息,请参阅"从事体育运动是否需要医疗证明?"(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030)与"体育执照有何用途?"(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029)两篇内容。 本模拟工具的内容会根据法规修订实时更新。 由DILA开发的模拟工具均基于G6K模拟引擎开发,该引擎的源代码可通过以下链接获取:https://github.com/eureka2/G6K。**请注意,该源代码与本页面模拟工具的数据不兼容,相关更新将于2024年底前推出。** 除源代码外,通过该链接还可获取: - 适用于所有基于G6K引擎开发的模拟工具的XSD格式定义(含流程、规则等); - 该引擎的部署与安装流程。 DILA公开的模拟工具数据包含: • PDF格式的模拟工具介绍文档; • 包含模拟工具计算规则的XML文件; • CSS格式的样式表文件; • JSON格式的参考数据集; • SCHEMA.JSON格式的参考数据架构文件。

提供机构:
Premier ministre
创建时间:
2018-10-19
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