Identification des Cours d'eau IOTA (Installation Ouvrage et Travaux d'Aménagement) dans le département des Bouches-du-Rhône

Le code de l' Environnement, L215-7-1 définit un cours d'Eau par son lit naturel, sa source présentant un débit suffisant la majeur partie de l'année, et son écoulement ne pouvant être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géololiques locales. Les IOTA (Installation Ouvrage et travaux d'Aménagement) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques. Ces impacts sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.《环境法典》第L215-7-1条对河道作出如下定义：以天然河床为界定，其水源在一年中的大部分时段具备充足径流量，但受当地水文与地质条件限制，无法保持常年径流。IOTA（工程设施与整治工程，Installation Ouvrage et travaux d'Aménagement）需根据其对水生环境的影响程度，按照《环境法典》第R214-1条及后续条款的规定办理申报手续或申请相关许可。上述各类影响已在某一分类系统的多个类目下完成登记统计。