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Périmètre du PPRN feux de forêt, sur la commune de La Tremblade en Charente-Maritime

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data.europa2023-01-26 更新2025-05-31 收录
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

本数据集包含天然风险防治计划(PPRN,Natural Risk Prevention Plan)编制全阶段的划定边界。此类边界均以官方正式文书为依据,且自指定日期起正式生效。具体涵盖以下三类边界: - 载于天然风险防治计划(PPRN)划定指令书中的法定边界; - 与经审批通过的风险防治计划(PPR,Risk Prevention Plan)所规制的风险暴露边界;该经审批边界具备公共役权效力(针对PPRN的情形记为PM1); - 研究边界,即开展灾害风险研究的覆盖范围。
创建时间:
2019-04-18
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